MENTIONS LÉGALES

 

L’ÉDITEUR

Raison sociale : LE HANGAR
Responsable : Etienne Cousyn
Siège social : 370 All. des Issards 30650 Rochefort-du-Gard
RCS : 907 892 806 R.C.S. NIMES

1. Présentation du site

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hangar-sport.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conception et réalisation : SARL LE HANGAR

Responsable publication : Etienne Cousyn

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de LE HANGAR et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site hangar-sport.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Etienne Cousyn, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.

L’accès au Site Internet hangar-sport.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet hangar-sport.fr, lesquels restent la propriété exclusive de SARL LE HANGAR.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet hangar-sport.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillis par le site Internet hangar-sport.fr auprès de l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des contacts, de la société SARL LE HANGAR.

Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de SARL LE HANGAR et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site hangar-sport.fr demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@hangar-sport.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 370 All. des Issards, 30650 Rochefort-du-Gard.

Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

SARL LE HANGAR s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

 

3. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés